Politique de confidentialité

CONTRAT D’UTILISATEUR ET CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

CONTRAT D’UTILISATEUR

Le présent Contrat d’utilisateur est conclu entre Biriz Global Teknoloji Ltd. Şti. et la personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur sur le site situé à l’adresse mapperx.com, au moment où il est approuvé par l’Utilisateur dans l’environnement électronique où se trouvent le Site Web et l’Application, en ce qui concerne l’utilisation du Site Web et de l’Application par l’Utilisateur.

1. DÉFINITIONS

Dans le présent Contrat :

« MAPPERX » désigne Biriz Global Teknoloji Ltd. Şti. ;

« Contenu » désigne toute donnée, information, fichier, image, chiffre, ainsi que tout matériel visuel, textuel et sonore disponible ou accessible sur le Site Web et/ou dans l’Application ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité d’exercer des droits civils qui, en acceptant les conditions du présent Contrat, bénéficiera du Contenu, des applications et du Service sur le Site Web uniquement pour ses propres besoins internes ;

« Service » désigne le ou les services d’application professionnelle devant être fournis par MAPPERX à l’Utilisateur via le cloud, par l’intermédiaire du Site Web et de l’Application, à titre payant ou gratuit, dans les conditions énoncées sur le Site Web et dans l’Application ;

« Contrat » désigne le présent Contrat d’utilisateur ;

« Parties » désigne MAPPERX et l’Utilisateur ;

« Application » désigne le logiciel d’inspection photovoltaïque basé sur le cloud, développé par ou pour MAPPERX, dont les droits financiers/d’auteur ou de distribution commerciale appartiennent à MAPPERX, accessible via le Site Web ou des appareils mobiles ;

« Site Web » désigne les sites web accessibles via le nom de domaine mapperx.com et d’autres sous-domaines, sur lesquels MAPPERX fournit les services dont la portée est définie par le présent Contrat.

« Centres de données » désigne les sites/locaux d’hébergement, en Turquie et/ou à l’étranger, appartenant à MAPPERX ou à des Tiers et détenant un certificat d’activité de fournisseur d’hébergement, où le Site Web, l’Application, le Contenu et/ou les données de l’Utilisateur seront hébergés afin que l’Utilisateur puisse bénéficier du Service.

« Prestataires de services » désigne les Tiers, en Turquie et/ou à l’étranger, qui exécutent de manière professionnelle une partie des Services prévus par le présent Contrat et qui détiennent les certificats requis par la législation, le cas échéant.

« Tiers » est utilisé pour désigner toute personne physique, société de personnes ou de capitaux, institution, organisation, fondation, association et entités similaires dotées de la capacité juridique, qu’elles soient nationales ou étrangères, publiques ou privées, autres que les parties au présent Contrat.

« Logiciels tiers » désigne tout produit logiciel dont les droits de propriété appartiennent à des Tiers.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne, sans limitation, tous les types de brevets, droits d’auteur, dépôts de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de documentation associés.

2. OBJET ET PORTÉE DU CONTRAT

2.1. Le présent Contrat énonce les termes et conditions relatifs à l’utilisation, par l’Utilisateur, du logiciel d’inspection photovoltaïque basé sur le cloud accessible via le Site Web et l’Application, ainsi qu’aux données téléchargées sur le Site Web et dans l’Application, ainsi que les droits et obligations des parties à cet égard.

2.2. Le présent Contrat entre en vigueur dès l’acceptation par l’Utilisateur dans l’environnement électronique, en cochant la case « J’ai lu et j’approuve le Contrat d’utilisateur et les Conditions de confidentialité. » et/ou dès l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, et il demeure en vigueur à moins qu’il ne soit résilié par les parties conformément aux procédures énoncées dans le Contrat. En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur accepte et déclare que les informations qu’il fournit seront utilisées pour la fourniture des Services disponibles sur le Site Web et dans l’Application.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1. L’Utilisateur accepte, s’engage et déclare qu’il sait qu’il doit approuver le présent Contrat pour utiliser l’Application et qu’il a fourni les informations demandées par MAPPERX de manière complète, actuelle et exacte. En cas de modification des informations fournies lors de la création du compte Utilisateur, ces informations doivent être immédiatement mises à jour par l’Utilisateur. MAPPERX n’assume aucune responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder au Site Web ou à l’Application et/ou pour tout dommage pouvant résulter du fait que ces informations ont été fournies par l’Utilisateur de manière inexacte, incomplète ou non actualisée.

3.2. L’Utilisateur déclare qu’il dispose de la capacité juridique requise pour conclure le présent Contrat et qu’il est âgé de plus de 18 ans. À défaut, toutes les transactions effectuées seront nulles.

3.3. L’Utilisateur accepte et s’engage à utiliser le Site Web et l’Application uniquement à des fins licites et à agir conformément au présent Contrat, à ses annexes, à la législation applicable et aux autres termes et conditions énoncés sur le Site Web. L’Utilisateur peut utiliser l’Application et le Site Web au nom d’un Tiers dans la mesure où il est autorisé à fournir des services à des Tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur veille également à ce que ces personnes agissent conformément au présent Contrat et à toutes les autres dispositions applicables à l’Utilisateur.

3.4. L’Utilisateur a le droit de créer un seul compte, et il est interdit au même Utilisateur d’ouvrir un second compte à la suite de la suspension ou de la résiliation de son compte par MAPPERX. MAPPERX se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Utilisateur sans fournir de justification, à sa seule discrétion.

3.5. L’accès au Site Web est effectué par l’Utilisateur au moyen de son adresse e-mail (ou nom d’utilisateur) et de son mot de passe. Toute activité effectuée sur le Site Web à l’aide de ces informations sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur, et l’Utilisateur est responsable de ne pas partager ce mot de passe avec quiconque ainsi que de sa confidentialité et de sa sécurité. Toute responsabilité civile et pénale découlant d’une activité effectuée à l’aide de ce mot de passe incombe à l’Utilisateur, qui est tenu de notifier immédiatement MAPPERX dès qu’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité.

3.6. L’Utilisateur peut autoriser un tiers (l’« Utilisateur Autorisé ») à utiliser l’Application. L’Utilisateur détermine qui sera l’Utilisateur Autorisé et ses autorisations au sein de l’Application. L’Utilisateur peut modifier le niveau d’accès de l’Utilisateur Autorisé au Site Web et à l’Application, ou révoquer son accès, à tout moment et sans motif. En cas de litige entre l’Utilisateur Autorisé et l’Utilisateur concernant l’accès au Site Web et à l’Application, l’Utilisateur prendra la décision relative à l’autorité de l’Utilisateur Autorisé à accéder au Site Web, à l’Application ou au Contenu.

3.7. L’Utilisateur accepte, déclare et s’engage à ce que la propriété de tout Contenu qu’il télécharge sur le Site Web et l’Application afin de bénéficier des Services prévus par le présent Contrat, ainsi que toute responsabilité y afférente, lui appartienne. MAPPERX a le droit d’utiliser le Contenu dans le cadre du service fourni au titre du présent Contrat. MAPPERX n’assume aucune responsabilité pour le Contenu ni pour toute perte ou dommage que le Contenu pourrait causer. L’Utilisateur accepte et déclare que MAPPERX n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, préjudice ou perte pouvant survenir dans ce cadre, y compris la perte de données.

3.8. L’Utilisateur accepte, déclare et s’engage à ne pas utiliser le Site Web et l’Application d’une manière qui entrave ou endommage les systèmes informatiques et de réseau, les logiciels et les appareils de MAPPERX et des Tiers ou leur fonctionnement, ou l’utilisation de ceux-ci par d’autres utilisateurs en bénéficiant ;

3.8.1 qu’il ne téléchargera pas de Contenu illicite sur le Site Web et l’Application et n’obtiendra pas d’accès non autorisé au-delà de la portée de l’accès qui lui est accordé ;

3.8.2. qu’il ne copiera pas, ne modifiera pas, ne reproduira pas ni n’adaptera les programmes informatiques et logiciels utilisés dans le fonctionnement de l’Application et du Site Web, n’en générera pas de code source et n’effectuera pas d’opérations d’ingénierie inverse sur ceux-ci.

3.9. Toute responsabilité relative au contenu téléchargé sur l’Application incombe à l’Utilisateur. MAPPERX ne garantit pas qu’aucune perte de Contenu ne se produira. MAPPERX n’est pas responsable de toute perte de Contenu pouvant survenir de quelque manière que ce soit.

3.10. L’Utilisateur accepte que son utilisation de l’Application puisse être soumise à des limitations, y compris la capacité de stockage et le nombre de transactions mensuelles. Ces limitations seront précisées au sein de l’Application.

3.11. En cas de problèmes techniques liés à l’Application, l’Utilisateur déploiera des efforts raisonnables pour identifier et résoudre le problème avant de contacter MAPPERX. Si le besoin de support technique de l’Utilisateur persiste, le support nécessaire sera fourni via le Site Web, l’Application ou d’autres canaux appropriés.

3.12. L’Utilisateur accepte, déclare et s’engage à ce que, lorsque des outils de communication sont fournis via le Site Web, il n’utilise ces outils de communication qu’à des fins licites ne portant pas préjudice à MAPPERX ou aux Tiers.

3.13. MAPPERX a le droit de réviser le présent Contrat et ses annexes sans préavis ; si ce droit est exercé, la modification correspondante entrera en vigueur dès la prochaine utilisation du Site Web et/ou de l’Application par l’Utilisateur.

3.14. Si l’Utilisateur agit contrairement aux dispositions du présent Contrat et aux termes et conditions énoncés sur le Site Web, MAPPERX peut suspendre l’adhésion de l’Utilisateur ou résilier le Contrat et fermer le compte utilisateur. MAPPERX se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur les dommages résultant d’une telle violation.

3.15. Les informations et données partagées par l’Utilisateur avec MAPPERX seront stockées et utilisées dans le cadre des « Conditions de confidentialité », qui sont annexées au présent Contrat et en font partie intégrante. L’Utilisateur accepte et déclare que MAPPERX peut partager les informations de l’Utilisateur qu’elle détient avec les autorités compétentes si ces autorités le demandent conformément à la législation applicable. MAPPERX peut enregistrer et traiter les informations de l’Utilisateur pour la sécurité de l’utilisateur, l’exécution de ses propres obligations et certaines évaluations statistiques, et peut en bénéficier et les utiliser de quelque manière que ce soit, sans limitation dans le temps.

3.16.1. L’Utilisateur a accepté que, le cas échéant, il soit exclusivement responsable de l’obtention des consentements explicites nécessaires des personnes concernées pour le traitement des données personnelles de Tiers personnes physiques qu’il transmettra à MAPPERX et/ou à l’Application dans le cadre du Service, ainsi que pour le transfert de ces données à des Tiers en Turquie et à l’étranger, et/ou pour confirmer que les conditions nécessaires sont remplies, et que l’Utilisateur est le Responsable du traitement ; et que MAPPERX ne sera qu’un Sous-traitant agissant selon les instructions et demandes de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera responsable de toute réclamation et allégation pouvant provenir de Tiers en raison d’une violation du présent article ou du défaut, par l’Utilisateur, d’obtenir les consentements requis, et devra garantir MAPPERX contre toute réclamation de ce type et l’en indemniser.

3.16.2. Le cas échéant, les conditions préalables requises pour accéder au Service et pour que le Service fonctionne avec des Logiciels tiers sont annoncées sur le site web institutionnel de MAPPERX. L’Utilisateur est exclusivement responsable du respect de ces conditions.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

4.1. Les droits de propriété intellectuelle et/ou de licence commerciale sur le Site Web et l’Application couverts par le présent Contrat appartiennent à MAPPERX et sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, du Code pénal turc, de la Loi sur la propriété industrielle et du Code de commerce turc. L’Utilisateur n’a aucun droit d’adapter ou de modifier le Site Web et l’Application. Si le Site Web et l’Application sont adaptés ou modifiés contrairement au présent article, tous les droits sur le Logiciel adapté ou modifié, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiendront à MAPPERX.

4.2. En vertu du présent Contrat, il est accordé à l’Utilisateur une licence simple, non transférable, non exclusive et mondiale, pour utiliser le Site Web et l’Application à ses propres fins internes. MAPPERX se réserve le droit de fournir les mêmes services et des services similaires à des Tiers et d’utiliser les « droits financiers/d’auteur » sur l’Application de quelque manière qu’elle le souhaite. Le droit accordé à l’Utilisateur en vertu du présent Contrat n’impose aucune restriction au libre exercice par MAPPERX de l’un quelconque de ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle.

4.2.1. L’Utilisateur accorde à MAPPERX un droit d’utilisation pour l’utilisation, la copie, la transmission et le stockage de ses informations et du Contenu aux fins de la fourniture des services prévus par le présent Contrat et à d’autres fins. MAPPERX est habilitée à accorder des sous-licences à des développeurs Tiers en ce qui concerne le Contenu, aux fins de la fourniture des services.

4.3. L’Utilisateur ne peut pas copier, modifier, reproduire ou convertir en code source l’Application et le Site Web de quelque manière que ce soit, ne peut pas les soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, ne peut pas perturber leur ordre ou leur fonctionnement, ne peut pas copier leurs caractéristiques structurelles, et/ou ne peut pas les divulguer ou les révéler à quiconque, ne peut pas les utiliser en son propre nom et pour son propre compte en dehors de l’objet du présent Contrat, et ne peut pas permettre à des Tiers de les utiliser.

4.4. L’Utilisateur n’utilisera d’aucune manière la raison sociale, la marque, le logo, etc. de MAPPERX et/ou de sa ou ses société(s) affiliée(s).

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

5.1. Les Services prévus par le présent Contrat peuvent être fournis à titre payant ou gratuit, à la demande de l’Utilisateur. Les explications relatives à la portée des Services payants et gratuits sont accessibles sur le Site Web, et ces Services seront fournis dans les conditions suivantes :

5.1.1. Utilisation payante

5.1.1.1 L’Utilisateur peut bénéficier des services couverts par le présent Contrat dans le cadre des conditions énoncées dans l’Application et sur le Site Web, à condition qu’il paie intégralement les frais selon les modalités et instruments de paiement indiqués.

5.1.1.2 Les frais relatifs aux services couverts par le présent Contrat, les modalités de paiement et les dates d’entrée en vigueur des frais seront annoncés dans les sections concernées de l’Application et du Site Web. L’Utilisateur a le droit de recharger du crédit dans le système à sa seule discrétion. Aucun remboursement ne sera effectué si l’adhésion prend fin pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation du Contrat.

5.1.1.3 MAPPERX enverra la facture des frais d’utilisation de la commande concernée à l’adresse de contact fournie par l’Utilisateur au début de la commande.

5.1.1.4 L’Utilisateur a accepté que MAPPERX ou des Tiers approuvés par MAPPERX puissent conserver les informations de carte de crédit et de paiement de l’Utilisateur afin d’effectuer les transactions d’adhésion et de paiement ou l’intégration bancaire et les mises à jour associées.

6. GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

6.1. MAPPERX exerce le plus grand soin afin que l’Application soit substantiellement conforme à sa documentation fournie dans l’environnement numérique. MAPPERX ne prétend ni ne s’engage nullement à ce que l’Application soit exempte de défauts, d’erreurs ou parfaite, ou qu’elle réponde pleinement aux besoins et/ou attentes spécifiques de l’Utilisateur. L’Application doit être acceptée par l’Utilisateur telle quelle. MAPPERX n’accorde aucune garantie particulière, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, en matière de performance ou d’adéquation à un usage particulier. Les bénéfices et les risques liés à l’utilisation de l’Application appartiennent à l’Utilisateur.

6.2. L’Application peut contenir des informations et des paramètres obtenus à partir de sites web exploités par des Tiers. MAPPERX ne s’engage ni ne garantit l’exactitude ou la sécurité de ces informations et paramètres en aucune circonstance. L’exactitude du contenu concerné des Tiers ainsi que des données, rapports et informations similaires établis sur la base de ce contenu doit être vérifiée par l’Utilisateur.

6.3. Les conditions de licence et de garantie des logiciels tiers inclus dans l’Application sont soumises aux contrats/conditions de licence d’origine de ces logiciels. MAPPERX n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les logiciels tiers, y compris, sans s’y limiter, en matière de performance ou d’adéquation à un usage particulier. L’Utilisateur se conformera aux conditions de licence et de garantie des logiciels tiers.

6.4. MAPPERX n’assume aucune responsabilité juridique pour (i) les erreurs et pertes dans les Données ; (ii) les erreurs résultant de fluctuations de tension et de coupures de courant, d’infections virales, de lignes internet et de facteurs environnementaux similaires ; (iii) la formation à l’utilisation de l’Application et les services d’assistance sur site ; (iv) les conceptions de formulaires et de rapports réalisées par l’Utilisateur ; (v) l’utilisation incorrecte de l’Application ou une utilisation contraire à la législation ; (vi) la négligence et les fautes des Prestataires de services et des Centres de données ; (vii) les conceptions, pannes, interruptions et erreurs de connexion du matériel, du système d’exploitation, du réseau d’accès à distance et du réseau de communication ; (viii) les logiciels de base de données n’appartenant pas à MAPPERX et autres erreurs logicielles, ainsi que les logiciels tiers. L’Utilisateur sera solidairement responsable envers MAPPERX de la négligence et des fautes de ses propres employés.

6.5. Sauf en cas de faute lourde de MAPPERX, la responsabilité de MAPPERX pour les dommages matériels ou moraux, pertes et/ou réclamations pouvant résulter de l’utilisation de l’Application et du présent Contrat est limitée aux « Frais de service », le cas échéant, payés à MAPPERX pour la dernière commande achetée. MAPPERX ne sera en aucun cas responsable des conséquences financières ni des dommages indirects tels que la perte de données ou la perte de profit ou de revenus, des dommages spéciaux et/ou des dommages consécutifs.

7. RÉSILIATION

7.1. Si l’Utilisateur bénéficie des Services gratuitement, il a le droit de résilier le Contrat à tout moment ; à compter de la date de résiliation, l’Utilisateur ne pourra qu’accéder au Site Web et à l’Application et ne pourra pas bénéficier des Services.

7.2. Si l’Utilisateur bénéficie des Services à titre payant, il n’a pas le droit de résilier le Contrat avant la fin de la période de service. Si l’Utilisateur résilie le présent Contrat pour quelque raison que ce soit, il n’a pas le droit de réclamer un remboursement partiel et/ou total des Frais de service payés à MAPPERX. Même si l’Utilisateur a résilié le présent Contrat, il pourra bénéficier des Services pendant toute la période de service qu’il a payée. À la fin de la période de service, l’Utilisateur ne pourra qu’accéder au Site Web et à l’Application et ne pourra pas bénéficier des Services.

7.2. MAPPERX peut, à tout moment pendant la durée du Contrat, suspendre ou arrêter unilatéralement le service d’adhésion couvert par le Contrat et/ou résilier le service d’adhésion et/ou le présent Contrat, à condition d’en informer l’Utilisateur par e-mail et/ou de l’annoncer sur son site web institutionnel.

7.3. MAPPERX peut résilier le présent Contrat immédiatement et sans préavis si le compte Utilisateur n’est pas utilisé pendant une période de 3 (trois) mois.

8. FORCE MAJEURE

8.1. Définition et effets de la force majeure : Si un événement de force majeure survient (par exemple des événements imprévisibles et irrésistibles tels que des catastrophes naturelles, des états de guerre, des coupures d’internet et d’énergie) et que cette situation empêche l’Utilisateur ou MAPPERX de remplir ses obligations contractuelles, cela signifie que les parties ne seront pas réputées en défaut en raison du non-respect de ces obligations. Les parties n’ont pas non plus limité les cas de force majeure et ont accepté une définition plus large que celle prévue par la loi.

8.2. Obligations et notification : En cas de force majeure, la partie concernée est tenue d’en informer immédiatement l’autre partie, de déployer les efforts nécessaires pour éliminer les causes empêchant l’exécution des obligations en raison de la force majeure, et de s’acquitter de ses obligations immédiatement une fois la force majeure levée.

8.3. Résiliation du Contrat et demandes de dommages et intérêts : Si la situation de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le Contrat sans indemnité. Les parties ne peuvent réclamer aucun dommage et intérêt l’une à l’autre en raison de la force majeure.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Intégrité du Contrat : La renonciation, l’annulation, la nullité ou la modification de tout article du Contrat ne sera pas interprétée comme l’annulation du Contrat.

9.2. Cession : L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations découlant du Contrat, en tout ou en partie, à des Tiers sans le consentement écrit préalable de MAPPERX. De telles cessions n’auront aucun effet à l’égard de MAPPERX. MAPPERX est habilitée à céder ses droits et obligations découlant du Contrat à des Tiers qui sont ses propres participations en capital ou des participations de ses actionnaires.

9.3. Accord de preuve concluante : En cas de litige, la correspondance par e-mail conservée par les Parties et les enregistrements électroniques conservés par les Centres de données relatifs au Logiciel constitueront une preuve concluante.

9.4. Exercice des droits : Le fait de ne pas exercer un droit découlant du présent Contrat dans le délai prévu ne signifie pas la renonciation à ce droit.

9.5. Juridiction : Les Tribunaux Centraux et les Directions de l’Exécution d’Ankara sont compétents pour les litiges découlant du présent Contrat. Le droit turc s’applique aux litiges. La Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques sera prise en compte dans l’interprétation des expressions du présent Contrat.

9.6. Notifications : Toutes les notifications et communications relatives au présent Contrat seront adressées à l’adresse e-mail saisie par l’Utilisateur lors de l’activation ou autrement communiquée à MAPPERX. L’Utilisateur ne peut prétendre qu’une notification effectuée à cette adresse a été reçue par des personnes non autorisées. Les notifications effectuées à cette adresse e-mail produisent les effets d’une notification légalement valable. Les Parties acceptent que les notifications effectuées à cette adresse produisent le même effet qu’une notification légalement valable, même si elles sont retournées. Les annonces publiées sur le site web institutionnel de MAPPERX valent également notification.

CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

10. GÉNÉRALITÉS

Votre utilisation de ce Site Web et des services qu’il contient (les « Services ») signifie que vous avez lu et accepté les Conditions de confidentialité du Site Web (les « Conditions de confidentialité ») et les règles de Biriz Global Teknoloji Ltd. Şti. (« MAPPERX »). Si vous estimez ne pas pouvoir respecter les obligations énoncées dans les Conditions de confidentialité, n’utilisez pas ce Site Web ni ses Services. Certaines conditions particulières supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de certaines zones du Site Web ou à l’interaction avec celles-ci.

11. SUIVI DES CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ / MODIFICATIONS

MAPPERX (le « Propriétaire du Site ») a le droit d’apporter des modifications aux Conditions de confidentialité ou d’introduire des conditions supplémentaires à tout moment, sans préavis. Les modifications apportées afin que les utilisateurs soient informés de la nature des informations collectées lors de l’utilisation, de la manière dont elles sont utilisées, des circonstances dans lesquelles ces informations sont partagées avec des Tiers et de toutes les conditions de confidentialité nécessaires seront présentées sur cette page. Étant donné que le Propriétaire du Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions de confidentialité, il incombe à l’Utilisateur de suivre et de lire régulièrement les Conditions de confidentialité. L’utilisation de ce Site Web et de ses Services après une telle modification signifie que les modifications apportées aux Conditions de confidentialité ont été acceptées.

12. SYSTÈME OUVERT

Les Utilisateurs (le terme Utilisateur est utilisé comme une définition générale désignant toute personne accédant au Site Web, y compris les membres, le cas échéant) savent et acceptent que l’environnement internet n’est pas un environnement sécurisé, que la communication dans l’environnement internet est risquée, et que toutes sortes d’informations, y compris les informations personnelles, les mots de passe et autres, peuvent faire l’objet d’actes illicites de la part de Tiers. Le Propriétaire du Site ne donne aucune garantie que le Site Web est sécurisé ou concernant des actions malveillantes.

13. INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de tout contenu et de toute information personnelle placés sur, transmis à ou envoyés via le Site Web et les Services par l’Utilisateur (tout contenu comprenant, sans s’y limiter, tout texte, document, musique, publicité, annonce, opinions et pensées transmis, ainsi que tout contenu contenant du son, du texte ou des images animées/fixes). Les Utilisateurs déclarent et garantissent que toutes les informations qu’ils transmettent/envoient au Site Web et aux Services sont fiables et exactes, ne violent pas les droits de Tiers et ne sont pas contraires à la loi. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de retirer de la publication, en tout ou en partie, ou de bloquer l’accès à, tout contenu qu’il estime causer un dommage ou une charge à d’autres Utilisateurs ou à des Tiers, ou tout contenu contraire à la législation ou aux instruments juridiques internationaux, placé sur le site web par les Utilisateurs. Toutefois, il n’a aucune obligation de le faire.

14. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Le Propriétaire du Site peut soumettre l’utilisation de certains Services et sections à une condition d’Adhésion/Inscription. Lors de l’inscription, un nom et un mot de passe peuvent être attribués à l’Utilisateur, ou il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un nom et un mot de passe. L’Utilisateur est directement responsable de la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe, ainsi que de leur utilisation incorrecte ou illicite et de toutes les utilisations non autorisées possibles. Les Services dont l’accès est soumis à une adhésion ne peuvent être consultés qu’au moyen d’un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la création du mot de passe de manière plus sécurisée en utilisant des chiffres, lettres et caractères spéciaux, ou de la réalisation des modifications requises à cet effet. Toutes les transactions effectuées à l’aide du nom d’adhésion et du mot de passe relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte du nom de membre et du mot de passe, s’ils tombent entre les mains de Tiers non autorisés, ou en cas de situation menaçant la sécurité du Membre, le Site Web/Propriétaire du Site doit en être informé immédiatement.

15. PROTECTION DES INFORMATIONS

Le Propriétaire du Site déploie tous ses efforts pour la sécurité de toutes les pages du Site Web. Une grande variété de pratiques techniques et administratives sont utilisées pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données enregistrées sur le Site Web.

16. SITES WEB DE TIERS

Ce Site Web peut contenir, et peut fournir des liens/informations vers, des sites web de niveau inférieur et supérieur exploités par des Tiers que le Propriétaire du Site n’exploite pas ou ne contrôle pas. Le Propriétaire du Site ne donne aucune garantie ni engagement particulier concernant le contenu, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites web auxquels il est accédé, ni quant à la fourniture continue de la communication. La responsabilité est soumise aux conditions énoncées sur les sites des Tiers. Les conditions de sécurité et de confidentialité de ces sites doivent être lues avant d’effectuer toute transaction. Le Propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des informations personnelles fournies à ces sites, du contenu et des services utilisés à partir de ces sites, ni des politiques et pratiques de confidentialité de ces sites.

17. PROGRAMMES AUXILIAIRES DU SITE WEB

L’utilisation de programmes auxiliaires peut être requise pour que l’Utilisateur puisse bénéficier de certains des Services proposés par le Site Web ou du Site Web lui-même. Si ces Services/le Site Web sont utilisés, des données relatives à la manière et à la portée de l’utilisation du Service peuvent être enregistrées dans la base de données du Site Web. De même, certains « cookies » peuvent être utilisés afin que vous puissiez bénéficier plus facilement des Services, et certaines informations peuvent être envoyées à l’Utilisateur par leur intermédiaire.

18. INFORMATIONS PERSONNELLES

18.1. Afin de visiter ou d’utiliser le Site Web ou de bénéficier de tout Service, des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse/lieu de résidence, informations IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres sont/peuvent être fournies au Site Web et y être enregistrées. L’Utilisateur est réputé avoir divulgué ces informations en tenant compte du fait que les informations personnelles qu’il a fournies/divulguées/enregistrées seront accessibles au Propriétaire du Site, et avoir accepté que toute information et tout contenu qu’il divulgue ou enregistre sur le Site Web perdent leur caractère confidentiel à l’égard du Propriétaire du Site. Si l’Utilisateur choisit de partager ses informations personnelles avec d’autres utilisateurs ou des Tiers, il est réputé avoir accepté que toute information et tout contenu qu’il enregistre/transmet perdent également leur caractère confidentiel à l’égard des autres utilisateurs et des Tiers.

18.2. Le Propriétaire du Site peut classer et stocker les informations fournies par l’Utilisateur et le contenu enregistré dans ses bases de données, peut les utiliser et les traiter d’une manière compatible avec les objectifs du Site Web et des activités et Services relevant du domaine d’activité du Propriétaire du Site, peut les transférer sur le territoire national ou à l’étranger conformément à la législation, et peut disposer des données de sa base de données comme il le souhaite. L’Utilisateur a expressément donné son autorisation au Propriétaire du Site à cet égard. Le Propriétaire du Site a également le droit de disposer comme il le souhaite des informations d’activité du Site Web, des outils d’accès et des informations de navigateur.

18.3. Informations sensibles : Sauf disposition légale contraire, le Propriétaire du Site ne demande définitivement aux Utilisateurs, en aucune manière, des informations sensibles telles que la race et l’identité ethnique, les opinions religieuses/politiques/philosophiques, ou la santé et les caractéristiques physiques ou mentales. Le Propriétaire du Site n’assume aucune responsabilité découlant du fait que ces informations aient été fournies ou enregistrées.

18.4. Le consentement que vous donnez concernant vos données personnelles inclut également l’autorisation de les utiliser pour vous fournir des services ; pour les activités promotionnelles des Services, du Propriétaire du Site, des membres et des Tiers ; et dans les cas où des exigences légales ou similaires l’imposent.

19. COMMUNICATION COMMERCIALE

MAPPERX peut envoyer des messages électroniques ou des messages électroniques commerciaux à l’adresse de contact transmise au Site Web ou à MAPPERX, ou autrement enregistrée. Vous êtes réputé avoir donné votre autorisation/consentement préalable à l’envoi de messages électroniques, qu’ils soient de nature commerciale ou non, envoyés par tout moyen de communication électronique. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’annuler l’autorisation/le consentement que vous avez donné et de refuser les messages électroniques commerciaux. Les demandes de refus seront traitées par MAPPERX dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables. Les moyens de refus sont indiqués dans les messages électroniques envoyés par MAPPERX.

20. VIOLATION DES CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de non-respect des Conditions de confidentialité ou de tentative de violation des règles, que la violation se soit pleinement matérialisée ou non, le Propriétaire du Site se réserve le droit (sans y être obligé) de suspendre ou de résilier l’accès des Utilisateurs au Site Web et aux Services sans préavis, et d’annuler leur adhésion, ainsi que le droit de rejeter, de retirer du contenu ou de supprimer les informations existant dans le système. Cette règle s’applique également en cas de violation indirecte des conditions par l’Utilisateur ou de tentative de violation.

21. INFORMATIONS ET CONTACT

Pour toute question concernant les conditions de confidentialité du site web mapperx.com, vous pouvez obtenir de plus amples informations en écrivant à info@mapperx.com.